Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service ChantiPay, accessible à l'adresse www.chantipay.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'inscription ou l'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une capacité juridique à contracter. L'utilisateur déclare avoir plus de 18 ans et être habilité à utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle.

L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, et informations relatives à l'entreprise (raison sociale, SIRET le cas échéant).

ChantiPay est une application web de gestion de devis destinée aux artisans et professionnels du bâtiment. Le service permet notamment :

• La création et la gestion de fiches clients
• La création, l'édition et l'envoi de devis professionnels
• La génération de devis au format PDF
• La signature électronique des devis par les clients
• Le suivi des acomptes et paiements
• L'assistance à la rédaction par intelligence artificielle

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du service

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée sur la plateforme (devis, informations clients, etc.).

ChantiPay propose différentes formules d'abonnement :

• Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
• Artisan : Fonctionnalités avancées pour les artisans individuels
• Pro : Toutes les fonctionnalités pour les entreprises

Les paiements sont gérés de manière sécurisée via Stripe. L'utilisateur peut gérer son abonnement (modification, résiliation) depuis son espace de facturation dans l'application.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

ChantiPay s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

ChantiPay ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

ChantiPay met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. Cependant, la responsabilité de ChantiPay ne saurait être engagée :

• En cas d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur
• En cas de perte de données due à une négligence de l'utilisateur
• En cas de dommages indirects ou consécutifs
• Pour le contenu créé par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de la conformité de ses devis avec la législation applicable à son activité.

L'ensemble des éléments constituant le service ChantiPay (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de SAS IH SOLUTIONS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée via le service.

ChantiPay collect et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@chantipay.com
• Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées